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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CHAMPAGNE H.GERMAIN & Fils
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BINET ELITE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BINET ELITE
CHAMPAGNE H.GERMAIN & Fils - Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95576234
Date de dépôt :
16/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/06/2005

Présentation de la marque BINET ELITE

Déposée le 16 juin 1995 par la Société Anonyme (SA) CHAMPAGNE H.GERMAIN & Fils auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BINET ELITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-29 du 21 juillet 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CHAMPAGNE H.GERMAIN & Fils domicilié(e) Rilly la Montagne, 51500 RILLY LA MONTAGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 681 060 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ DIAN GUIGNOT & ASSOCIES - France.

La marque BINET ELITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95576234.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

32 33 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BINET ELITE est expirée depuis le 16 juin 2005.

CHAMPAGNE H.GERMAIN & Fils a également déposé les autres marques suivantes : BINET , COLLERY , (Marque figurative) , BINET , BINET , BINET , CHAMPAGNE AUTHENTIQUES RECOLTES , CHAMPAGNE BINET SELECTION , (Marque figurative) , (Marque figurative)


CHAMPAGNE H.GERMAIN & Fils - Société Anonyme - Rilly la Montagne, 51500 RILLY LA MONTAGNE - France - SIREN 335681060


DEPREZ DIAN GUIGNOT & ASSOCIES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-47

Inscription le 10 juillet 2000 - Transmission totale de propriété n°303439 - Publication au BOPI 2000-07-10

Inscription le 9 mars 2000 - Gage constitué n°301379 - Publication au BOPI 2000-03-09

Publication - Publication le 21 juil. 1995 au BOPI 1995-29

Bières et boissons non alcooliques Champagnes et toutes boissons alcooliques à l'exception des bières Services d'hôtellerie, de restauration, de bars, de snack-bars

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.